Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO).
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Les jours de congés de maladie sont décomptés jour après jour en fonction du nombre de jours dans le mois, sans distinction des jours fériés, ouvrés ou ouvrables.
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Réponses ! Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ? Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin...
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Les fonctionnaires peuvent bénéficier de trois types de congés pour raison de santé : Le congé de longue durée (CLD), d’une durée maximale de cinq ans, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
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Un fonctionnaire en arrêt maladie doit respecter certaines obligations. Voici les démarches et les règles à suivre pour le fonctionnaire en congé maladie, notamment en terme de contrôle et de congés payés.
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Une journée de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie est de nouveau appliquée depuis le 1er janvier 2018. Ainsi l’ensemble des agents ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour du congé de maladie ordinaire. En savoir plus
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Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon...
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Les fonctionnaires territoriaux en position d’activité, qui sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.
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rétabli le jour de carence pour l'ensemble des agents de la fonction publique. A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie ordinaire.
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